Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désigné «CGV») établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre :
D’une part l’entreprise Auriane David EI (ci-après désigné «HappyBloom»), propriétaire du nom de domaine happybloom.fr, dont le siège social est situé au 20 rue nicole reine lepaute 56890 Saint-Avé et immatriculée sous l’identifiant SIRET 83438562700023
et d’autre-part une personne physique ou morale (ci-après désigné le «Client») effectuant un achat sur le site https://happybloom.fr (ci-après désigné le «Site») . Le Client est âgé d’au moins 18 ans et reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour procéder à l’achat de produits sur le Site et pour s’engager au titre des CGV.
HappyBloom peut être amené à apporter des modifications sur certaines dispositions des CGV à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la commande du Client. Ces CGV sont consultables sur le Site à l’adresse suivante : https://happybloom.fr/cgv/ et sont accessibles en bas de chaque page du Site en cliquant sur le lien hypertexte «CGV».
Définitions de termes employés :
Produit à personnaliser : Tout produit, en particulier les faire-part des catégories naissance et mariage, présent sur le Site impliquant le remplissage d’un formulaire de personnalisation (présent sur la page produit du produit concerné). Suite à son achat dudit produit, le Client reçoit par mail un BAT Numérique à valider de son produit personnalisé. Le produit est ensuite envoyé au Client.
Produit créé sur-mesure : Tout produit, en particulier les faire-part des catégories naissance et mariage, découlant d’une demande de création sur-mesure. Les formulaires de demande de création sur-mesure sont accessibles en cliquant sur “Sur-mesure” dans les menus Naissance ou Mariage. Suite à la réception de sa demande, le Client reçoit un devis personnalisé dont le règlement d’un acompte de 50% de son montant valide le début de la création. Le Client reçoit par mail un BAT Numérique à valider de son produit sur-mesure. Le règlement du solde valide l’envoi du produit au Client.
BAT Numérique : Abréviation de «Bon à Tirer» numérique. C’est une maquette PDF ou JPG d’un produit à personnaliser ou créé sur-mesure envoyé par e-mail au Client afin qu’il puisse vérifier la conformité de la mise en page, des couleurs, des textes, des images et visuels le composant. La mise en page est donc contractuelle, c’est la dernière étape avant l’impression définitive ou l’envoi du fichier au Client.
Page Produit : C’est la page dédiée à la présentation d’un produit en particulier, affichant ses caractéristiques et permettant de l’ajouter au panier soit directement en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier” ou en remplissant préalablement un formulaire de personnalisation.
Préambule
HappyBloom est éditeur de produits et de services de carterie et de papeterie, comprenant des produits à faire personnaliser et des produits sur-mesure à créer par HappyBloom, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son Site. La liste et le descriptif des biens et services proposés par HappyBloom peuvent être consultés sur le Site susmentionné.
Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
Tout achat sur le Site implique la consultation et l’acceptation pleine et entière par le Client des CGV en vigueur qui sont partie intégrante du contrat entre le Client et HappyBloom. Ces CGV sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de passer commande. La phrase suivante, visible en bas de la page «Validation de la commande» au-dessus du bouton «Commander», rappelle au Client son acceptation sans réserve des CGV : «En passant commande, vous acceptez nos conditions générales de vente (CGV) et notre politique de confidentialité».
Pour toutes questions le Client peut contacter HappyBloom par e-mail à atelier.happybloom@gmail.com ou via le formulaire de contact présent sur la page «Contact» du Site à l’adresse https://happybloom.fr/contact
